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12 mai 2010
Rapport N° 450 (2009-2010)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne sur la création du service européen pour l'action extérieure
écrit par Josselin de Rohan rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 106 (2009-2010), sur la proposition de résolution européenne, sur le projet de décision du conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure et la, sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure
- Proposition de résolution N° 433 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de décision du conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure et la proposition de règlement modifiant le règlement n°1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure, dont cette commission s'est saisie
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