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26 mai 2010
Rapport N° 500 (2009-2010)
au nom de la commission des affaires européennes contenant le texte d'une proposition de résolution européenne, sur la proposition de résolution européenne,
- Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne
écrit par Jean Bizet rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Documents relatifs
- Dossier : Modernisation de l'agriculture et de la pêche
- Texte adopté N° 128 (2009-2010), sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les états d'afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à luxembourg le 25 juin 2005
- Proposition de résolution N° 452 (2009-2010), sur la proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les états d'afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à luxembourg le 25 juin 2005
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