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Proposition de résolution N° 452 (2009-2010)
sur la proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les états d'afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à luxembourg le 25 juin 2005 insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne
écrite par Alima Boumediene-Thiery, David Assouline & Robert Badinter
cosignée par Bariza Khiari, Bernadette Bourzai, Catherine Tasca, Christiane Demontès, Claudine Lepage, Dominique Voynet, Gisèle Printz, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Bernard Frimat, Jacques Muller, Jean Desessard, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Todeschini, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Sueur, Robert Navarro, Serge Lagauche, Simon Sutour & Yves Daudigny
Extrait
Mesdames, Messieurs, Sur le continent africain, l'homosexualité n'est légale que dans 13 pays.
Dans 38 pays africains, elle est considérée comme un délit.
En Mauritanie, au Nigéria, en Somalie et au Soudan, elle est passible de la peine capitale.
Dans de nombreux États africains, des personnes sont persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
Elles subissent, au quotidien, des violences insupportables se traduisant par des persécutions, des discriminations, des mauvais traitements et des humiliations intolérables, simplement parce qu'elles sont homosexuelles, lesbiennes ou transgenres.
Cette stigmatisation des relations sexuelles entre personnes de même sexe est en totale contradiction avec les instruments internationaux et européens de protection des droits de l'Homme, qui garantissent à toute personne la jouissance des droits et libertés reconnus, sans aucune distinction fondée notamment sur l'orientation sexuelle.
Elle est...
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