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9 juin 2010
Dossier relatif
Rapport N° 535 (2009-2010)
au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
écrit par
Charles Guené
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
economie
entreprises
finances
fiscalité
transactions financières taxation de certaines
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Taxation de certaines transactions financières
Proposition de loi N° 285 (2009-2010) de la Rassemblement Démocratique et Social européen
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