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22 juin 2010
Proposition de loi N° 569 (2009-2010)
visant à établir la reconnaissance par la France des soufFrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique
écrite par Jean-Paul Alduy
cosignée par Marie-Thérèse Bruguière, Alain Dufaut, Jean-Paul Fournier & Raymond Couderc
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