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29 juin 2010
Rapport N° 587 (2009-2010) (Tome 01)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
écrit par Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Règlement des comptes pour l'année 2009
- Texte adopté N° 138 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 585 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 587 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2009
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