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30 juin 2010
Dossier sur le site du Sénat
Rapport N° 600 (2009-2010)
au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
écrit par
Jean Bizet
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
travail
travailleurs frontaliers
union européenne
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 526 (2009-2010) européenne
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