Proposition de résolution N° 612 (2009-2010)

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'article 10 de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 donne pour objectif au niveau national de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports d'ici à 2020. Pourtant, force est de constater que le Gouvernement tourne aujourd'hui le dos à cet impératif.

Ainsi, alors que la loi prévoit de porter la part des transports alternatifs à la route, mode de transport particulièrement émissif, de 14 % à 25 % à l'horizon 2022, le secteur routier continue de bénéficier d'une politique favorable du Gouvernement faite d'exonérations sociales et fiscales.

Ce gouvernement vient de franchir une nouvelle étape en autorisant la circulation des camions des 44 tonnes sur le territoire.

À l'inverse, la taxe sur les camions, pourtant engagement lié au travail des comités opérationnels du Grenelle de l'environnement, a été enterrée faute de courage politique....

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)