7 juillet 2010
Texte de la commission N° 636 (2009-2010)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence
Commission des afaires étrangères, de la défense et des forces armées
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.