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15 septembre 2010
Dossier sur le site du Sénat
Texte de la commission N° 707 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions
Commission des finances
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
bahreïn
convention fiscale
coopération
economie
finances
fiscalité
Documents relatifs
Texte adopté N° 168 (2009-2010), sur le projet de loi
Projet de loi N° 665 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
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