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30 septembre 2010
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 168 (2009-2010)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
bahreïn
convention fiscale
coopération
economie
finances
fiscalité
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 665 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
Texte de la commission N° 707 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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