28 septembre 2010

Rapport d'information N° 726 (2009-2010)

au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale
- Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales : quel rôle pour la Caisse des dépôts et consignations ?

Mots-clés

economie
finances
fiscalité

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