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13 octobre 2009
Texte adopté N° 3 (2009-2010)
sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Documents relatifs
- Projet de loi N° 14 (2008-2009)
- Rapport N° 21 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte adopté N° 65 (2008-2009), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Rapport N° 188 (2008-2009), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Rapport N° 286 (2008-2009), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 287 (2008-2009), sur le projet de loi
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