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2 novembre 2009
Texte adopté N° 15 (2009-2010)
sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
Documents relatifs
- Texte adopté N° 60 (2008-2009), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
- Rapport N° 68 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
- Rapport N° 184 (2008-2009), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 501 (2007-2008)
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