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13 novembre 2009
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 17 (2009-2010)
européenne, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes ., sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
agences européennes
union européenne
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 23 (2009-2010), au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes
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