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8 octobre 2009
Dossier relatif
Proposition de résolution N° 23 (2009-2010)
au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes
écrite par
Denis Badré
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
agences européennes
union européenne
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre les violences de groupes
Texte adopté N° 17 (2009-2010) européenne, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes ., sur la proposition de résolution
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