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Proposition de résolution N° 23 (2009-2010)
au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes
écrite par Denis Badré pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation, proposé par la Commission européenne en 2005, n'avait pas reçu de suite de la part du Conseil, qui avait estimé qu'il était dépourvu de base juridique.
Le débat sur les agences européennes n'est pas nouveau, en effet, mais il était surtout focalisé sur la place qu'elles devaient occuper dans le paysage institutionnel de l'Union européenne.
Cette question institutionnelle demeure entière.
En mars 2008, la Commission a présenté une communication, intitulée Agences européennes - Orientations pour l'avenir, dans laquelle elle « estime que le moment est venu de rouvrir le débat sur le rôle des agences et sur leur place dans le système de gouvernance de l'UE ». Ce débat gagnerait toutefois à aller plus loin en abordant la question des moyens des agences et de l'amélioration de leur gestion, et en examinant le respect du principe de subsidiarité. Depuis...
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