19 novembre 2009

Texte adopté N° 24 (2009-2010)

sur la proposition de résolution européenne, sur le projet de décision de la commission établissant, conformément à la directive 2003/87/ce du parlement européen et du conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone

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