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16 décembre 2009
Texte adopté N° 33 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
- Projet de loi N° 63 (2009-2010)
- Rapport N° 131 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 132 (2009-2010), sur le projet de loi
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