Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
22 février 2010
Texte adopté N° 73 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'action extérieure de l'État
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 142 (2009-2010), sur le projet de loi
- Avis N° 237 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi
- Rapport N° 262 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 263 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 582 (2008-2009)
- Rapport N° 655 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.