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8 juillet 2010
Rapport N° 655 (2009-2010)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat relatif à l'action extérieure de l'État
écrit par Joseph Kergueris rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Demande d'avis d'une commission sur un projet de nomination
- Texte adopté N° 73 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Texte adopté N° 142 (2009-2010), sur le projet de loi
- Avis N° 237 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi
- Rapport N° 262 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 263 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 582 (2008-2009)
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