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24 mars 2010
Dossier relatif
Texte adopté N° 82 (2009-2010)
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol a tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
bisphénol a
dans les plastiques alimentaires
environnement
interdire
questions sociales
santé
société
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Interdiction du bisphénol a
Rapport N° 318 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
Proposition de loi N° 595 (2008-2009)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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