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25 mars 2010
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 83 (2009-2010)
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à proroger le mandat du Médiateur de la République
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
constitution
justice
mandat
médiateur de la république
pouvoirs publics
Documents associés
Documents relatifs
Proposition de loi N° 267 (2009-2010)
Rapport N° 325 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
Texte de la commission N° 326 (2009-2010), sur la proposition de loi
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