Proposition de résolution N° 95 (2010-2011)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le « Service public à la française » est depuis l'origine de la construction communautaire, « ignoré », « contesté », voire même « stigmatisé ». En effet, la conception française du Service public a longtemps été rejetée par l'Europe communautaire, et ce au nom de la libre concurrence.

Face aux réclamations incessantes de certains États, le Service public a enfin été pris en compte, puis « timidement » consacré par le traité d'Amsterdam sous la dénomination de « Service d'intérêt général » (SIG). En réalité, le service d'intérêt général est resté largement éloigné de la notion française de Service public.

Ainsi, alors même que la notion européenne de Service d'intérêt général reste compatible avec la logique marchande, le Service public dit « à la française » repose au contraire sur l'idée que les activités d'intérêt général doivent échapper, en raison de leur nature et des intérêts qu'elles mettent en...

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