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Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Culture
écrit par Yann Gaillard rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
bienvenue d'indicateurs relatifs à la qualité de gestion, qu'il s'agisse de la qualité de maîtrise d'ouvrage des grands projets (respect des coûts et des délais initiaux des projets identifiés), du taux d'emploi de personnes handicapées ou de l'ajout de cinq indicateurs immobiliers 10(). 2. Une budgétisation 2011 qui fait débat a) Une dotation en hausse ou en baisse ? Des débats se sont fait jour sur l'évolution globale des crédits de la mission « Culture » en 2011 et sur les conséquences à en tirer sur le caractère prioritaire ou non de ces politiques pour le Gouvernement.
Les présentations qui peuvent être faites de cette évolution sont multiples et plus ou moins flatteuses pour le ministère, selon la base retenue et la prise en compte ou non de certains effets de périmètre.
D'une manière générale, votre rapporteur spécial ne peut que regretter que l'ensemble des chiffrages disponibles au titre du projet annuel de performances, des réponses au...
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1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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