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Avis N° 112 (2010-2011) (Tome 03)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Aide publique au développement
écrit par André Vantomme rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Christian Cambon rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Extrait
de la préservation des biens publics mondiaux parmi les objectifs prioritaires de notre politique d'aide au développement aura des conséquences majeures.
Le développement durable comporte une double dimension.
La première est transversale et modifie l'approche de la coopération dans chaque secteur d'intervention.
Ainsi, l'aide au développement peut, par des actions ciblées et peu onéreuses, encourager les pays à faire les choix technologiques adaptés.
Choix qui permettront, demain, de réduire la facture écologique mondiale, tout en assurant leur propre développement.
Il y a également, dans le développement durable, une dimension « verticale », qui correspond à de nouveaux objets de financement, notamment dans les pays émergents, tels que des incitations financières à réduire le rythme de la déforestation -aujourd'hui responsable de 20 % des émissions mondiales de CO 2 . Votre commission souscrit donc à l'idée d'inscrire la préservation des biens publics...
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Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances pour 2011
- Texte adopté N° 26 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 32 (2010-2011), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 110 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 111 (2010-2011), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 112 (2010-2011), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 113 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 114 (2010-2011), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 115 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 116 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 169 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 170 (2010-2011) strong
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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