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18 novembre 2010
Avis N° 114 (2010-2011) (Tome 06 - volume 03)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Médias, livre et industries culturelles
- livre et industries culturellles
écrit par Philippe Nachbar rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Serge Lagauche rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents associés
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- Dossier : Loi de finances pour 2011
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- Avis N° 114 (2010-2011), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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- Rapport N° 169 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 170 (2010-2011) strong
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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