Proposition de résolution N° 156 (2010-2011)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les collectivités territoriales sont confrontées à deux changements importants, la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle, qui suscitent interrogations, inquiétudes et souvent colères des élus locaux.

Le premier constitue un recul de la décentralisation, entraine une complexité croissante de l'organisation locale, réduit les possibilités de faire jouer les solidarités.

Le second limite l'autonomie financière des collectivités et entraine, avec le gel des dotations, un resserrement des marges de manoeuvre financières des collectivités territoriales, resserrement qui selon les mots de l'Observatoire des finances locales « s'est amplifié en 2010 et devient préoccupant ». Ces évolutions néfastes surviennent alors même que, confrontés à une grave crise économique et sociale, nos concitoyens sont de plus en plus en attente de services publics proches et efficaces et d'investissements publics à même de garantir...

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