15 décembre 2010

Proposition de loi N° 179 (2010-2011)

relative à l'indépendance des rédactions

écrite par David Assouline pour la socialiste, apparentés et rattachés, Jean-Pierre Bel pour la socialiste, apparentés et rattachés & Simon Sutour pour la socialiste, apparentés et rattachés
Photo de David Assouline Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Simon Sutour 

Extrait

Mesdames, Messieurs, En novembre 1945, la Fédération nationale (patronale) de la presse déclarait : « La presse n'est pas un instrument de profit commercial.

C'est un instrument de culture, sa mission est de donner des informations exactes, de défendre des idées, de servir la cause du progrès humain. » L'idée de créer des structures juridiques permettant aux entreprise d'information de se développer à l'abri des groupes capitalistiques, n'est donc pas nouvelle.

Malheureusement, sa mise en oeuvre n'a cessé d'être ajournée depuis plus de 60 ans.

Informer est une mission essentielle pour la démocratie.

Quand la liberté de la presse tend à disparaître, la démocratie est menacée.

Aujourd'hui, avec le jeu des rachats et des fusions, les entreprises de presse passent sous le contrôle d'actionnaires, de groupes industriels ou financiers qui vivent des marchés publics et dont les intérêts économiques et politiques peuvent entrer en contradiction avec le souci...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

1 commentaire :

Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :

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Bonjour,

Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.

Cordialement,

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