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Proposition de résolution N° 397 (2010-2011)
relative à la politique énergétique de la France
écrite par Jean-Claude Danglot
cosignée par Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin, Éliane Assassi, Évelyne Didier, Gélita Hoarau, Isabelle Pasquet, Josiane Mathon-Poinat, Marie-Agnès Labarre, Marie-France Beaufils, Michelle Demessine, Mireille Schurch, Nicole Borvo Cohen-Seat, Odette Terrade, Bernard Vera, François Autain, Gérard Le Cam, Guy Fischer, Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet, Michel Billout, Robert Hue & Thierry Foucaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'accident nucléaire majeur qui a frappé le Japon a suscité dans le Monde, et notamment en Europe, une remise en question de la production d'énergie d'origine nucléaire.
La question de la sûreté des installations nucléaires, placée au coeur des débats, a contraint les gouvernements au niveau européen et national à prendre position sur cette question à différents degrés : des décisions de fermeture des sites les plus anciens, comme en Allemagne, ou de mises en oeuvre des procédures de contrôles des installations nucléaires ont été prises.
Au plan européen, les chefs des autorités de sûreté des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA) ont décidé, à l'issue de leur rencontre des 22 et 23 mars 2011, de mettre en place une « task force » chargée de fournir une définition technique de ce que serait un « stress test », et d'indiquer comment il pourrait s'appliquer aux installations nucléaires européennes.
L'objectif du travail lancé est...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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