8 avril 2011

Proposition de loi N° 420 (2010-2011)

relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu'un seul article, qu'une seule phrase.

Une phrase dont la simplicité témoignait mal de l'horreur du drame qu'elle évoquait et des difficultés qu'il avait fallu surmonter pour arriver à ce stade de la reconnaissance, mais dont la signification était grande.

Ainsi, ce jour de novembre 2000, « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ». L'émotion est palpable dans l'hémicycle du Sénat.

Les parlementaires ont ce jour-là l'impression de s'affranchir de ce que l'on pourrait appeler la raison d'État, tout en rendant enfin sa dignité au peuple arménien.

Car nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l'existence même de ce peuple, qui a pourtant été exterminé pour ce qu'il était.

Depuis, après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la...

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Mots-clés

affaires étrangères
coopération
génocide arménien
justice

1 commentaire :

Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :

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Bonjour,

Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.

Cordialement,

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