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Proposition de loi N° 421 (2010-2011)
relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
écrite par Jean-Pierre Vial
cosignée par Bernadette Dupont, Catherine Deroche, Catherine Troendle, Élisabeth Lamure, Marie-Thérèse Bruguière, Mireille Oudit, Alain Gournac, Alain Vasselle, André Ferrand, Antoine Lefèvre, Claude Léonard, Francis Grignon, Hubert Falco, Jackie Pierre, Jean-Paul Fournier, Jean-Pierre Leleux, Joël Billard & René Beaumont
Extrait
Mesdames, Messieurs, Des incidents graves, intervenus à l'occasion de soirées étudiantes organisées notamment dans le cadre de « week-end d'intégration », ont conduit à s'interroger sur la nécessité de mieux encadrer ces manifestations lorsqu'elles se déroulent à l'extérieur des établissements d'enseignement supérieur et donc, hors de la responsabilité immédiate du chef d'établissement.
Tout en rappelant en termes fermes le cadre existant, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a ainsi chargé la rectrice de l'académie de Poitiers de présider un groupe de travail pour réfléchir à l'ensemble des actions pouvant être menées afin de protéger les étudiants de toutes les dérives qu'occasionne ce type de rassemblement.
Il en ressort que face aux débordements que peuvent entraîner des rassemblements non contrôlés, très souvent associés à l'usage excessif d'alcool, les dispositions législatives existantes ne sont pas toujours adaptées...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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