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Proposition de résolution N° 523 (2010-2011)
au nom de la commission des affaires européennes sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013 au nom de la commission des affaires européennes sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013
écrite par Simon Sutour pour la Commission des affaires européennes
Yann Gaillard pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors que l'Union européenne peine à sortir de la crise économique et financière, s'annoncent les négociations sur les prochaines perspectives financières de l'Union pour les années 2014-2020. Elles doivent donner lieu à une réflexion collective sur les objectifs que l'Union veut se fixer pour cette prochaine période de sept ans, objectifs dont découleront ses priorités budgétaires.
C'est dans ce contexte que s'engage le débat sur la révision de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020. Qu'est-ce que la politique de cohésion ? Elle est souvent méconnue des Européens, qui ignorent le rôle central qu'elle joue dans la construction européenne : plus qu'un simple fonds de péréquation entre régions européennes visant à réduire leurs écarts de développement économique et social, la politique de cohésion est le vecteur d'un développement partagé de l'ensemble de l'Union au bénéfice de chacun des Européens.
Sa...
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Documents relatifs
- Texte adopté N° 130 (2010-2011) européenne sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013 ., sur la proposition de résolution
- Rapport N° 559 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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