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3 juin 2011
Texte adopté N° 130 (2010-2011)
européenne sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013 ., sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de résolution N° 523 (2010-2011), au nom de la commission des affaires européennes sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013
- Rapport N° 559 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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