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Proposition de résolution N° 579 (2010-2011)
européenne sur la volatilité des prix agricoles
écrite par Jean Bizet & Jean-Paul Emorine
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'instabilité des prix agricoles, à un rythme et dans des proportions sans précédent, est source de grande inquiétude et facteur de graves tensions sociales.
Elle gêne considérablement les agriculteurs producteurs ; elle préoccupe les citoyens consommateurs ; elle interpelle les autorités publiques de tous les pays du monde.
La Commission européenne a publié une communication sur ce sujet1(). La libéralisation des marchés, tant souhaitée, voire revendiquée par de nombreux États et économistes, s'accompagne d'effets pervers aux conséquences dramatiques.
À l'initiative de la France, ce sujet sera dans quelques jours à l'ordre du jour du G 20. La commission des Affaires européennes et la commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ont décidé de travailler ensemble sur la réforme de la PAC et ont constitué à cet effet un groupe de travail commun.
En novembre 2010, ses quatre co-présidents ont...
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Documents relatifs
- Texte adopté N° 145 (2010-2011) européenne ., sur la proposition de résolution
- Rapport N° 598 (2010-2011), au nom de la commission des affaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne
- Rapport N° 623 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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