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Proposition de résolution N° 639 (2010-2011)
en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien
écrite par Michel Billout
cosignée par Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin, Éliane Assassi, Évelyne Didier, Gélita Hoarau, Isabelle Pasquet, Josiane Mathon-Poinat, Marie-Agnès Labarre, Marie-France Beaufils, Michelle Demessine, Mireille Schurch, Nicole Borvo Cohen-Seat, Odette Terrade, Bernard Vera, François Autain, Gérard Le Cam, Guy Fischer, Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-Claude Danglot, Jean-François Voguet, Robert Hue & Thierry Foucaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, La vague des soulèvements populaires et des exigences démocratiques qui a déferlé sur les pays du Maghreb et du Moyen-Orient a changé le contexte régional.
Ces évolutions pourraient contribuer à de nouveaux équilibres dans cette région et entraîner des répercussions positives sur le conflit israélo-palestinien.
La récente multiplication de prises de position émanant de dirigeants, d'États ou d'institutions internationales, en faveur de la reconnaissance d'un État palestinien, prend en compte cette situation et traduit la montée de ces exigences démocratiques dans le monde arabe.
À l'heure où les peuples de ces pays reprennent en main leur destin, affirmer qu'un État palestinien souverain, ayant Jérusalem-Est comme capitale, doit exister dans les frontières d'avant la guerre de 1967, avec un retrait complet des forces israéliennes des territoires occupés, est de nature à ouvrir une perspective nouvelle.
En effet, face à l'échec du...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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