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Rapport d'information N° 677 (2010-2011)
au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évolution des relations entre l'union européenne et la turquie
- La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ?
écrit par Bernadette Bourzai rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Charles Gautier rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Jean Bizet rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Robert del Picchia rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
En 1999, la délégation pour l'Union européenne du Sénat, à laquelle la commission des affaires européennes a succédé en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, avait décidé d'approfondir son suivi du processus d'élargissement de l'Union européenne en étudiant individuellement la situation et les progrès de chaque pays candidat.
Robert Del Picchia avait été désigné pour suivre l'évolution des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Trois rapports d'information sur le sujet ont déjà été publiés : le premier en avril 2004 (n°279), alors que les négociations d'adhésion n'avaient pas encore commencé ; le deuxième en décembre 2005, aux lendemains de l'ouverture des négociations (n°135) ; le troisième en juin 2008 (n°412), à la veille de la présidence française de l'Union européenne.
Depuis ce dernier rapport, les négociations d'adhésion entre la Turquie et l'Union européenne semblent de plus en plus connaître...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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