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12 juillet 2011
Texte de la commission N° 758 (2010-2011)
sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Dossier : Réserves militaires et civiles
- Texte adopté N° 91 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Texte adopté N° 187 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 194 (2010-2011)
- Rapport N° 343 (2010-2011), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 344 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 749 (2010-2011) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 757 (2010-2011), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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