Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
14 février 2011
Texte adopté N° 64 (2010-2011)
sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
Documents relatifs
- Dossier : Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française
- Proposition de loi N° 196 (2010-2011) organique
- Rapport N° 273 (2010-2011), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi organique
- Texte de la commission N° 274 (2010-2011), sur la proposition de loi organique
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui