Mesdames, Messieurs, En compensation des restructurations militaires, le Président de la République s'est engagé à ce que les emprises foncières libérées par l'armée dans les communes concernées soient rétrocédées pour un euro symbolique aux collectivités locales.
Or, la répartition géographique des restructurations militaires a été profondément injuste au détriment du département de la Moselle.
À proportion des effectifs existants, la région messine et Dieuze ont notamment un ratio de suppressions d'emplois douze fois supérieur à la moyenne nationale.
À deux reprises, le Président de la République s'est donc engagé à ce qu'en Moselle, la rétrocession des terrains militaires se fasse après dépollution aux frais de l'État.
L'article 67 de la loi de finances pour 2009 a mis en place le mécanisme général de la rétrocession des terrains militaires.
Cependant, cette procédure est aujourd'hui bloquée en Moselle en raison d'un aléa juridique sur les...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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