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19 octobre 2011
Proposition de loi N° 49 (2011-2012)
visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014
écrite par Philippe Leroy
cosignée par Sophie Joissains, Alain Chatillon, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Saugey, Christian Cambon, Claude Belot, François Calvet, François Trucy, Hilarion Vendegou, Jacques Legendre, Jean-Paul Fournier, Jean-René Lecerf, Joël Billard, Marc Laménie, Michel Fontaine, Pierre André & Rémy Pointereau
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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