9 novembre 2011

Rapport N° 89 (2011-2012)

au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' garantissant le droit au repos dominical

écrit par Annie David rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo de Annie David 

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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