17 novembre 2011

Annexe N° 24 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03)

au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Remboursements et dégrèvements

Mots-clés

budget
budget 2012
economie
finances
fiscalité
loi de finances initiale pour 2012

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1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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