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17 novembre 2011
Avis N° 110 (2011-2012) (Tome 02 - volume 01)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs
écrit par Philippe Nachbar rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vincent Eblé rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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