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17 novembre 2011
Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 01)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
écrit par Odette Herviaux rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renée Nicoux rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gérard César rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Henri Tandonnet rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Raymond Vall rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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