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17 novembre 2011
Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 06)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur
écrit par Marc Daunis rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Michel Houel rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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