18 novembre 2011

Proposition de résolution N° 119 (2011-2012)

tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'ascenseur est le mode de transport le plus utilisé par les hommes et les femmes de ce pays.

60 millions de personnes sont, chaque jour, transportées par l'un des 420 000 appareils en usage, dont près des deux tiers sont situés dans des immeubles d'habitation selon le ministère du logement.

Qu'ils résident en logement social ou dans le parc privé, les usagers des ascenseurs subissent régulièrement des pannes.

Alors qu'à la fin des années 1980 et au début des années 1990, un ascenseur tombait en panne en moyenne 4 fois par an selon le bureau d'études A2C, ce chiffre s'élève désormais à 10, soit près d'une panne par mois.

Certains ascenseurs tombent en panne plus de 20 fois par an, notamment dans les quartiers populaires.

En conséquence de ces pannes récurrentes, les ascenseurs sont immobilisés pour des périodes relativement longues, dépassant parfois les 500 heures.

Lors d'une conférence de presse, fin janvier 2008, les cinq plus grands...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

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Mots-clés

ascenseurs
création d'une commission d'enquête
economie
finances
fiscalité
logement
urbanisme

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1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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