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18 novembre 2011
Proposition de résolution N° 119 (2011-2012)
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés
écrite par Éliane Assassi, Mireille Schurch & Nicole Borvo Cohen-Seat
cosignée par Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin, Cécile Cukierman, Évelyne Didier, Isabelle Pasquet, Laurence Cohen, Marie-France Beaufils, Michelle Demessine, Christian Favier, Dominique Watrin, Éric Bocquet, Gérard Le Cam, Guy Fischer, Michel Billout, Michel Le Scouarnec, Paul Vergès, Robert Hue & Thierry Foucaud
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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