Proposition de loi N° 121 (2011-2012)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La République française doit demeurer fidèle à ses valeurs humanistes et continuer de porter un message de paix et de tolérance.

Pour cela, elle ne peut accepter que, sur son territoire, on puisse impunément nier l'existence d'un crime contre l'Humanité. Le 29 janvier 2001, la France a officiellement reconnu par la loi le génocide arménien.

Par cette phrase « La France reconnait publiquement le génocide arménien de 1915 », notre pays a voulu rendre sa dignité au peuple arménien.

Cette initiative n'a pas empêché les réactions négationnistes.

Le 12 octobre 2006, devant la multiplication des incidents, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien.

La chambre basse du Parlement a ainsi voulu compléter le travail législatif entrepris cinq ans plus tôt en intégrant la négation de ce crime contre l'Humanité dans notre droit pénal.

En 1990, la loi « Gayssot »...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)