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24 novembre 2011
Projet de loi N° 133 (2011-2012)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 127 (2011-2012), sur le projet de loi
- Rapport N° 642 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 643 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la principauté d'andorre au traité entre la république française et le royaume d'espagne relatif à la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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