Texte de la commission N° 643 (2011-2012)

sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la principauté d'andorre au traité entre la république française et le royaume d'espagne relatif à la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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