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28 novembre 2011
Proposition de résolution N° 139 (2011-2012)
tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
écrite par Jean-Pierre Bel
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances pour 2012
- Texte adopté N° 33 (2011-2012), sur la proposition de résolution
- Rapport N° 169 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution
- Texte de la commission N° 170 (2011-2012), sur la proposition de résolution
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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